Intervention de Barbara Pompili

Dans un souci d’égalité de traitement des chercheurs et des entreprises, il est nécessaire que les procédures, et notamment les délais d’instruction, soient définis au niveau national et identiques sur l’ensemble du territoire, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, qui ont la compétence en matière d’environnement et qui ont défini leurs propres dispositifs. Dans le cadre de la préparation des textes d’application du titre IV, les collectivités ultramarines seront consultées, en particulier sur cet aspect important des modalités de partage des avantages. Aussi, je vous demande de retirer votre amendement ; sinon j’émettrai un avis défavorable.