Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 18
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Défavorable. Nous en avons longuement parlé en commission : le chiffre d’affaires est une valeur de référence, beaucoup plus facile à calculer pour une entreprise que le bénéfice net retiré de l’utilisation des ressources. La disposition proposée serait très compliquée à appliquer.
