Intervention de Barbara Pompili

Je partage l’avis de la rapporteure, mais je voudrais ajouter deux points. D’abord, utiliser la notion de bénéfice net ouvrirait la porte à des fraudes massives, certains pouvant être tentés d’affecter toute leur charge de recherche et développement sur les produits résultant de l’utilisation de ressources génétiques, de manière que le bénéfice net sur ces produits soit nul ou très faible. Et les premières victimes seraient les communautés d’habitants.

Je tiens, à ce moment du débat, à revenir vers M. Sermier qui avait évoqué ce problème des 1 et 5 % en discussion générale. Je veux préciser de quoi il s’agit car manifestement ce point fait l’objet de beaucoup d’incompréhensions. Je me suis déplacée à La Gacilly, dans le Morbihan, chez Yves Rocher ; cette entreprise pourtant très intéressée par ces questions, qui y travaille beaucoup et dans le même sens que nous, avait elle-même interprété cet article de manière erronée. Je souligne donc que nous n’imposons pas, comme c’est le cas au Brésil, un pourcentage fixe, mais uniquement un plafond, qui peut évoluer de 0 à 5 % dans la négociation.

Surtout – c’est essentiel, et je sais qu’ils m’entendront chez Yves Rocher ! – ce pourcentage ne s’applique pas au chiffre d’affaires total du produit utilisant des ressources génétiques, mais au chiffre d’affaires de la partie du produit qui contient l’ingrédient cosmétique obtenu à partir d’une ressource génétique française, et donc à une partie infinitésimale du produit. Il ne s’agit pas du tout des mêmes sommes. En effet, si le pourcentage portait sur le chiffre d’affaires du produit, les entreprises pourraient à juste titre estimer le montant énorme. Mais on parle ici d’un pourcentage de pourcentage : de 0 à 5 % d’une part généralement elle-même très faible. Ne nous trompons pas sur les ordres de grandeur : cela reviendrait à voter la loi en n’étant pas bien informé. Je tenais à faire cette précision pour vous rassurer et pour clarifier cette mesure. Avis défavorable.