Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Yvonne Le Dain :

Je voudrais préciser qu’il existe un risque à fixer des plafonds imprécis, de 0 à 5 %, en laissant à la relation contractuelle le soin de les déterminer. En effet, dans ce type de relation, il y a généralement un fort et un faible. Et deuxièmement, le risque est que lorsque quelqu’un découvre quelque chose dans la forêt guyanaise, il aille l’exploiter au Brésil. Dans ce cas, tout le monde perd tout !

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