Intervention de Geneviève Gaillard

Je répète que la compensation financière est bien une compensation, et non une taxe. Elle est fixée par contrat et ne représente qu’une des six modalités de partage possibles : l’enrichissement ou la préservation de la biodiversité in situ ou ex situ ; la préservation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques par la création de bases de données ; la contribution, au niveau local, à la création d’emplois pour la population et au développement de filières associées ; la collaboration, la coopération ou la contribution à des activités de recherche ; le maintien, la conservation, la gestion, la fourniture ou la restauration de services écosystémiques ; et enfin, dernier point, le versement de contributions financières.

Tout cela sera défini dans le contrat, dont le contenu sera fixé par accord entre les parties : l’État et les entreprises. Le plafond de la compensation financière sera de 5 %.

Nous sommes donc défavorables aux amendements identiques qui ont été défendus. J’espère que les choses sont plus claires à présent que je vous ai exposé le contenu même du texte.