Intervention de Bertrand Pancher

Je défends avec beaucoup de vigueur l’accès aux ressources génétiques, et le partage juste et équitable des avantages qui en sont retirés. Le dispositif proposé par ce projet de loi à ce sujet est très intéressant. Cela dit, pour l’appliquer, il est nécessaire, sinon de mener des expérimentations, du moins de fixer des chiffres assez bas – que l’on pourrait par la suite, bien évidemment, augmenter en fonction des résultats observés.

Les entreprises sont inquiètes. Vous vous êtes efforcée, madame la rapporteure, de les rassurer ; de même, madame la secrétaire d’État, vous avez expliqué que le pourcentage pouvait varier de 0 à 5 %.

Quoi qu’il en soit, je n’aurais pas défendu cet amendement si, au Sénat, le Gouvernement ne s’en était pas remis sur cette question à la sagesse des sénateurs, lesquels avaient choisi de rabaisser de 5 % à 1 % ce plafond de partage des avantages. Je ne comprends pas pourquoi, madame la secrétaire d’État, vous vous en êtes alors remise à la sagesse du Sénat, alors qu’à présent vous semblez vous ranger à l’avis de Mme la rapporteure. Nous avons tout de même besoin de l’expertise de l’administration !