Intervention de Véronique Louwagie

J’interviens pour parler de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires, déjà évoquée lors des précédentes lectures dans cet hémicycle, mais également au Sénat. J’ai présidé cette mission, Razzy Hammadi en étant le rapporteur, et nous avons rendu nos conclusions aujourd’hui. La mission fait quinze propositions, mais je n’en relaterai que deux car elles se justifient dans le cadre de cette discussion.

La première concerne la taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l’alimentation humaine : nous proposons la suppression de l’ensemble de ces taxes de rendement qui constitue une spécificité française. Les modalités de déclaration et de recouvrement sont trop complexes et la structure des différents taux, qui ne s’explique par aucune finalité comportementale, apparaît dépourvue de rationalité. Je rappelle au passage qu’il existe sept taxes à ce jour, sur les huiles de colza et de pépins de raisin, sur l’huile d’olive, sur l’huile de palme, sur les huiles de coprah et de palmiste, sur les huiles d’animaux marins et sur les huiles d’arachide, de maïs et autres, avec des niveaux différents exprimés en euros pour des volumes au kilo ou par hectolitre. Nous avons constaté que les modalités de recouvrement sont source de complexité et qu’il importe donc, dans un souci de clarification et de meilleure visibilité, de les supprimer, mais en complétant cette proposition en demandant l’élaboration de certifications fiables de productions durables pour toutes les huiles végétales.

La seconde a pour origine une question de forme : nous avons constaté un éparpillement des initiatives fiscales en dehors des lois de finances s’agissant des adaptations de la fiscalité appliquée aux produits agroalimentaires, et proposons donc que l’ensemble des taxes portant sur ce secteur soit uniquement débattu dans des projets de lois de finances ou des projets de loi de financement de la Sécurité sociale.