Intervention de Annie Genevard

…« le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l'homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution » : ce principe est donc clairement général et non contingent.

L'altérité sexuelle des époux constitue donc un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Par conséquent, cet amendement vise à supprimer l'article 1er du projet de loi et à convoquer, sur le fondement de l'article 11 de la Constitution, un référendum.