Intervention de Yannick Favennec

Une nouvelle fois, l’huile de palme se trouve stigmatisée. En effet, cette taxe, rebaptisée « taxe Nutella », est une obsession de longue date, qui se retrouve très régulièrement au coeur des polémiques. Si le groupe UDI ne conteste pas l’idée de réfléchir à une évolution de la taxe, il maintient que ce débat doit avoir lieu lors de l’examen d’un projet de loi de finances.

Nous préconisons également de réaliser une étude d’impact. L’adoption d’un tel article dans un projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’apparenterait à une taxation punitive, qui ne serait absolument pas productive pour responsabiliser les acteurs de l’huile de palme. Comme cela a été dit, cette taxation serait donc à la fois incompréhensible et dangereuse pour la compétitivité de nos entreprises du secteur alimentaire. Rappelons que l’exploitation des huiles de palme représente des milliers d’emplois pour les entreprises françaises.

Preuve de la précipitation sur le sujet, le Sénat, qui avait introduit cette taxe en première lecture, est revenu dessus en seconde lecture. Nous notons néanmoins certaines améliorations dans la rédaction de l’article : d’une part, le niveau de la taxation est plus raisonnable, et surtout plus progressif ; d’autre part, les produits qui répondent à des critères de durabilité environnementale sont exemptés de toute taxation.

Malgré ce premier pas, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants considère que cette taxe reste trop hâtive. C’est la raison pour laquelle il souhaite, par cet amendement, supprimer l’article 27 A.