Intervention de Geneviève Gaillard

Le Sénat, vous vous en souvenez, chers collègues, après avoir introduit cette taxe additionnelle, a démontré qu’il était extrêmement difficile de modifier la taxation de l’huile de palme, sans toucher à la totalité de la taxation des huiles alimentaires. L’affectation du produit de cette taxe posait également problème.

Nous avons donc continué de travailler avec les représentants de la Malaisie et de l’Indonésie, en rencontrant leurs ambassadeurs, et d’avancer sur le sujet, alors que, comme ils l’avaient annoncé, M. Hammadi et Mme Louwagie devaient présenter un rapport, paru ce jour, document sûrement intéressant et fourni, que je n’ai malheureusement pas eu le temps de lire.

En revanche, j’ai entendu les propos tenus au cours de ce débat sur la totalité des huiles alimentaires ainsi que, par M. Caullet, sur les huiles non alimentaires.

Le Gouvernement a également déposé un amendement, auquel je souscris, à titre personnel car il n’a pas été examiné en commission. Il offre une solution médiane, pouvant convenir tant à ceux qui veulent supprimer l’article qu’à ceux qui souhaiteraient le conserver, afin de mettre en place, le plus rapidement possible, les propositions du rapport de Mme Louwagie et de M. Hammadi.

À ce titre, je demande à Mme la secrétaire d’État d’appliquer la taxe proposée avant six mois car cette échéance semble un peu lointaine.

Si cette réserve est levée, je suggérerai à tous mes collègues, notamment ceux qui, comme Razzy Hammadi, ont déposé un amendement de suppression, de le retirer au profit de l’amendement du Gouvernement, qui, une fois adopté, modifiera la rédaction de l’article.

À défaut, je demanderai à l’Assemblée de rejeter ces amendements.