Intervention de Barbara Pompili

Nous ne sommes pas là pour cela, mais pour trouver des règles durables, qui favorisent le développement durable, en aidant, selon nos moyens, à certifier des filières provenant d’autres pays.

C’est pourquoi je vous propose, mesdames et messieurs les députés, de retirer vos amendements de suppression, en vous ralliant à l’amendement du Gouvernement, que je viens de déposer. Celui-ci permet d’assurer que la logique que vous avez adoptée en commission sera mise en place dans des délais très raisonnables, sans les risques identifiés.

Elle porterait en effet sur une harmonisation des taxes d’importation des huiles – proposition cohérente avec le rapport sur la taxation des produits agroalimentaires, puisqu’elle supprime la discrimination existant à l’heure actuelle entre les huiles –, associée à une détaxation pour les huiles certifiées, dont les certificats de durabilité seraient explicités d’ici là.

J’ai volontairement restreint la portée de l’amendement gouvernemental à la question des huiles alimentaires pour faire en sorte que l’on se rapproche le plus possible du travail effectué à l’Assemblée. Bien entendu, il s’agit d’un simple objectif que nous fixons ; si, avec vous, monsieur Hammadi, avec vous, madame Louwagie, et avec d’autres encore, nous pouvons, à l’occasion de l’examen des projets de lois de finances – du projet de loi de finances initiale ou, si le temps nous manque, du projet de loi de finances rectificative, mais cela se fera dans ce cadre –, aller encore plus loin, nous le ferons. Cela fera tomber l’objection d’ordre juridique et cela permettra aussi d’étendre cette fiscalité écologique incitative à d’autres huiles, en considérant leurs conditions de production au regard des impératifs du développement durable.

J’ai bien conscience qu’il y a des attentes sur ces questions. Je sais parfaitement qu’émettre un avis défavorable sur les amendements de suppression et conserver le texte dans la version de la commission serait sans doute médiatiquement plus payant et, en tout cas, plus confortable ; mais j’ai aussi conscience qu’agir trop précipitamment pourrait avoir l’effet inverse de ce qui est souhaité. Or ce qu’il nous faut rechercher sur ces sujets, c’est l’efficacité ; ce n’est pas seulement adresser un signal et c’est encore moins éluder la question. Je vous invite donc à retirer vos amendements et à adopter l’amendement du Gouvernement – que j’aurai défendu par la même occasion, madame la présidente – afin d’agir en toute sécurité juridique sur un sujet parfaitement légitime, et qui a vocation à figurer dans ce texte. Tout sera réglé dans les six mois, soit avant la fin du mandat de ce gouvernement.