Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 27 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Madame la secrétaire d’État, vous avez dit avec raison que, sur ce dossier, il n’était pas nécessaire de se précipiter. Dans ce cas, émettez un avis favorable sur les amendements que nous présentons, ce qui nous laissera le temps de réfléchir à la suite à donner ! Il n’y a aucune obligation à inscrire dans un texte de loi que l’on doit « proposer, dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un dispositif » ; nous pourrons fort bien y réfléchir ensemble, à la suite de la présentation par nos collègues de leur rapport, sans l’avoir pour autant inscrit dans le texte de loi.

Aujourd’hui, l’important est de donner un signal ; ce signal, c’est que nous ne taxerons pas l’huile de palme, et que nous ne taxerons pas non plus les autres huiles. Vous dites que vous souhaitez réfléchir à une taxation qui concernerait la totalité des huiles au regard des exigences du développement durable. Si c’est pour ajouter une taxe supplémentaire sur des huiles qui sont produites en France, nous n’y serons pas favorables ! Je crois que le mieux serait de réfléchir à la question, après la remise de leur rapport par nos deux collègues.

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