Intervention de Razzy Hammadi

Si vous le permettez, je vais résumer la situation : nous avons eu un débat en première lecture, qui s’est poursuivi au Sénat ; la réflexion a avancé ; des rapports ont été livrés et leur analyse a commencé. Un point fait consensus, du côté droit au côté gauche de l’hémicycle, en passant par le Gouvernement ; ce point d’accord est le suivant : à ce stade, il ne serait pas pertinent, ni efficace, de mettre en place une fiscalité sur l’huile de palme qui viserait principalement le caractère nocif de celle-ci pour la biodiversité.

En revanche, un autre point fait débat : faut-il adopter un amendement de suppression pure et simple de l’article ou doit-on, comme le Gouvernement nous le propose, acter collectivement, au-delà des clivages partisans et des sensibilités politiques, que l’on se donne six mois pour travailler sur la fiscalité sur les produits importés qui porteraient atteinte à la biodiversité ? Je sais bien qu’à l’époque où nous vivons, le consensus et le compromis sont difficiles à atteindre, mais le Gouvernement a tout de même entendu ce qui a pu être dit en divers endroits de cet hémicycle, tout en soulignant la nécessité de continuer à réfléchir à ce que pourrait être une fiscalité qui prendrait en compte l’atteinte à la biodiversité. Il se fixe un délai de six mois pour aboutir. Eu égard à ce que je viens de rappeler – et je pense qu’il n’y a pas de désaccord avec vous sur ce point, madame la secrétaire d’État –, je vais retirer mon amendement, car nous visons les mêmes objectifs, en tenant compte de considérations d’ordre environnemental.

Nous avons eu un beau débat, qui s’est prolongé durant toute la navette parlementaire. Nous arrivons aujourd’hui sur un terrain d’atterrissage qui me paraît, personnellement, satisfaisant. Je pense que nous nous grandirions si le Parlement français prenait, sur ce point, une position unanime. En effet, si beaucoup se sont exprimés ici, beaucoup d’autres nous regardent !