Intervention de Delphine Batho

Tout ça pour ça, dirais-je !

Je voudrais remercier M. Dhuicq qui, tout à l’heure, a dit tout haut dans l’hémicycle ce qui se dit tout bas dans les couloirs de l’Assemblée. Oui, d’un certain point de vue, nous légiférons avec le couteau sous la gorge ; et ce serait la grandeur de la démocratie que le Gouvernement le dise clairement et qu’à partir de là, l’on puisse discuter de la façon dont le Parlement français se comporte et prend des décisions lorsqu’il est l’objet d’un chantage.

Deuxième chose : la portée normative de l’amendement du Gouvernement est faible, pour ne pas dire nulle. « L’État se fixe comme objectif de proposer » : nul besoin d’une disposition législative pour que le Gouvernement se fasse une recommandation à lui-même ! En outre, il n’y a aucune raison pour que dans six mois, les pressions qui s’exercent aujourd’hui n’existent plus – et « dans six mois », c’est après la présentation du projet de loi de finances.