Je regrette donc que nos collègues, dans la partie droite de l’hémicycle, refusent de retirer leurs amendements car je me verrai obligé d’appeler à les rejeter pour éviter la suppression de l’article.
J’ai aussi entendu les arguments de nos collègues écologistes mais, à titre personnel, je voterai l’amendement no 457 , sur lequel, madame Batho, le Sénat pourra toujours revenir, s’agissant en particulier de l’aspect normatif. Il offrira en tout cas une possibilité raisonnable d’avancer. Des solutions ont par ailleurs été étudiées, je le répète, par Mme Louwagie et M. Hammadi, même si je n’en ai pas encore pris connaissance, car je ne faisais pas partie de la mission d’information qu’ils conduisent.
J’invite donc notre assemblée à rejeter les amendements défendus par la droite, puisqu’elle ne les retire pas.