Intervention de Barbara Pompili

Je veux répondre à quelques questions légitimes qui viennent d’être posées. Si l’on a décidé de financer la Mutualité sociale agricole par la taxe sur l’huile de palme, c’est parce que toutes les autres taxes sur les importations d’huile la financent aussi. Bien évidemment, la question du financement sera posée dans les discussions des six prochains mois, car elle a une réelle incidence.

La fixation d’un délai de six mois, au terme duquel la loi sera obsolète, n’est pas ce qu’il y a de plus satisfaisant, monsieur Bricout, j’en conviens ; mais la chose est coutumière dans notre législation, qui prévoit souvent, par exemple, la remise d’un rapport ou telle ou telle évolution dans les six mois qui suivent une promulgation – je me demande même si ce n’est pas le cas dans le projet de loi dont nous discutons. Ce n’est donc pas un problème en soi.

J’entends dire que l’on peut mettre en oeuvre le dispositif proposé sans adopter l’amendement que je soutiens ;…