Intervention de Colette Langlade

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

Les chemins ruraux ne font l’objet d’aucune obligation d’entretien par les communes et sont souvent délaissés. Ils revêtent pourtant une importance majeure dans de nombreux territoires comme la Dordogne, tant pour le cyclotourisme que comme voie d’accès pour les secours ou les services de l’État. Ils jouent également un rôle important dans la préservation de la biodiversité et constituent les seuls lieux de promenade de nombreux espaces. Ces amendements visent donc à préserver leur qualité et leur périmètre. L’amendement no 250 garantit que le périmètre et la qualité environnementale du chemin seront préservés en cas d’échange. L’amendement no 251 propose d’inscrire dans la loi que la commune peut autoriser par convention une association à entretenir gratuitement un chemin rural et garantir sa pérennité.

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