Intervention de Delphine Batho

Il s’agit d’un sous-amendement de repli par rapport au no 454. C’est le sous-amendement le plus important, qui déterminera mon vote sur l’amendement no 452 . Ce sous-amendement prévoit qu’il ne peut y avoir de dérogations qu’en cas de danger pour les cultures, c’est-à-dire si un ravageur est en train d’attaquer une culture et qu’il n’existe pas d’autres façons de le traiter que par néonicotinoïdes. Ce sous-amendement empêche que l’allocation, par les pouvoirs publics, de dérogations soit sujette à un lobbying de tel ou tel type de cultures. Il empêche que des dérogations permettent de continuer l’enrobage de semences de néonicotinoïdes en l’absence d’attaque d’un ravageur.

Je laisse mon collègue Gérard Bapt, cosignataire du sous-amendement no 455 , présenter le sous-amendement no 456 .