Intervention de Gérard Bapt

À propos du sous-amendement no 455 , je voudrais souligner que l’usage des néonicotinoïdes par pulvérisation foliaire, beaucoup plus bref, limite le temps d’exposition par rapport à l’enrobage des semences, qui permet d’exsuder le produit pendant toute la vie de la plante. L’enrobage des semences de céréales d’hiver par des néonicotinoïdes est d’ores et déjà interdit en Allemagne, ce qui n’a pas fait s’effondrer la production de céréales dans ce pays.

Le dernier sous-amendement, no 456 , vise à remarquer que ce n’est pas à l’ANSES de juger de l’activité agricole ; mais c’est bien à cette institution de juger de la disponibilité ou non de substituts à tel ou tel produit. Le sous-amendement supprime donc la notion d’activité agricole, la signature et la décision étant, dans tous les cas, renvoyées à l’exécutif et à la signature de trois ministres. C’est à ces trois ministres, sur la base d’autres données, de juger s’il faut prendre en compte l’état de la production agricole.