Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :…nous avons tenu compte des contraintes liées à certaines cultures, et avons prévu que des dérogations seront possibles. À partir de 2020, enfin, ces substances seront interdites totalement, sans dérogation possible. Je préfère cette méthode à celle des auteurs des amendements identiques nos 117 et suivants, qui peut se résumer ainsi : « Laissons faire pour l’instant, et interdisons ces substances, le cas échéant, en 2020. »
Les sous-amendements nos 453 , 454 , 455 et 456 de Mme Batho n’ont pas été examinés par la commission du développement durable. Le sous-amendement no 453 vise à modifier la date d’entrée en vigueur de l’interdiction de ces produits, pour la fixer au 1erseptembre 2017. La commission a retenu la date du 1er septembre 2018 : je vous demande donc, madame la députée, de le retirer, de même que les autres sous-amendements que vous avez défendus.
La commission est défavorable à l’amendement no 293 de M. Pancher, ainsi qu’aux amendements identiques nos 117 , 351 et 439 .
