Intervention de Barbara Pompili

…la majorité actuelle ne pourra se targuer d’avoir interdit l’emploi de ces substances avec entrée en vigueur au cours de la même législature.

Avis défavorable, de même, sur les sous-amendements nos 454 et 455 , car nous sommes favorables aux dérogations : elles rendront applicable cette interdiction. Je le répète : les dérogations prévues par l’amendement no 452 tirent leur sens du fait qu’elles sont fondées sur les travaux de l’ANSES. Cette agence examinera les alternatives possibles ; il ne nous revient donc pas d’encadrer, dès à présent, les dérogations possibles. C’est la même chose pour le bilan bénéfice-risque, qui fait l’objet du sous-amendement no 456  : je tiens à rappeler que l’ANSES pourra associer toutes les compétences utiles à son expertise, notamment celles de l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture. Dans le bilan qu’elle établira, elle analysera aussi le risque que cela ferait courir à la profession agricole, notamment à ses revenus.

Comme je l’ai dit, l’amendement no 452 de Mme la rapporteure, cosigné par M. le président de la commission du développement durable, représente une alternative à celui que le Gouvernement a déposé au Sénat. Nous trouvons que sa rédaction est intéressante, notamment car elle prévoit que la décision sera prise par les autorités politiques sur la base d’un bilan établi par l’ANSES. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement. Je remercie également Mme la rapporteure du fait que cet amendement conduise à retirer de ce projet de loi la question des variétés rendues tolérantes aux herbicides. C’est une question importante, qu’il faudra regarder de près, mais qui aurait vraiment compliqué le débat.

L’amendement no 293 vise à revenir à la rédaction issue du Sénat, sans aucune date butoir : le Gouvernement y est évidemment défavorable.

Les amendements identiques nos 117 et suivants reprennent le dispositif que le Gouvernement avait proposé au Sénat. Je les trouve donc intéressants, et je reconnais qu’ils visent à instaurer un dispositif qui fonctionnerait. Cependant je préfère la rédaction proposée par la rapporteure : pour cette raison, et pour cette raison seulement, l’avis du Gouvernement est défavorable.