Intervention de Christiane Taubira

…pour défendre ces cent trente amendements, absolument identiques, qui visent à supprimer l'article 1er du projet de loi qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.

Je vais revenir sur quelques-uns de ces arguments même si je sais que j'aurai à le faire à de nombreuses reprises encore.

Mme Dion a insisté sur le fait que je n'avais pas donné de réponse à propos des situations extraterritoriales. Je ne savais pas exactement ce que cela recouvrait mais M. Mariton, après avoir formulé hors micro, de son banc, une question similaire, a eu l'amabilité de me préciser qu'il s'agissait de savoir ce qu'il adviendrait des personnes ayant conclu un PACS dans leur pays d'origine venant se marier en France – il se référait aux alinéas 1er et 2.

Rappelons que si une personne de nationalité étrangère entame des formalités pour se marier en France, il lui sera demandé par la mairie de produire son acte de naissance : y sont portées les mentions éventuelles d'un mariage – pour éviter la polygamie – ou d'un contrat civil, dans certains pays. En tout état de cause, l'acte de mariage est transféré par les autorités françaises à l'état-civil du pays d'origine du conjoint. S'il s'agit d'un pays européen – vous évoquiez l'Italie –, celui-ci prendra acte de la dissolution par le mariage du contrat civil souscrit auparavant. Dans les pays ayant légalisé le mariage homosexuel avant la France, le mariage dissout également le contrat civil.