Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 5355

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il n'existe pas en France de droit à l'enfant. Puisque nous voulons ouvrir le mariage et l'adoption dans les mêmes conditions aux couples hétérosexuels et aux couples homosexuels, il n'y a pas à inventer un droit à l'enfant pour les couples homosexuels.

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