Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 5355
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
C'est dans le code civil : le juge ne prononce l'adoption que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant.
Comment pouvez-vous donc nous dire qu'il existe un risque de créer un droit à l'enfant ? Il n'y a pas de droit à l'enfant,…
