Intervention de Pascal Thévenot

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Thévenot :

Il convient de tenir compte, pour l'attribution d'un logement, de l'exercice d'une activité professionnelle dans la commune ou l'intercommunalité.

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