Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 5355

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Concernant l'Académie de médecine, je ne vois pas à quel titre nous devrions la consulter pour ce projet de loi relatif au mariage et à l'adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne vois pas de quel sujet médical nous traitons, et par conséquent je ne perçois pas la pertinence d'un avis de l'Académie de médecine sur notre projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion