Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Pascal Thévenot

Il s'agit d'ajouter les termes : « en tenant compte de la situation économique et sociale de la commune ».

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact