Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 5355
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Vous qui n'avez à la bouche que les droits des enfants, venir nous dire que vous allez faire des apatrides d'enfants qui ont la nationalité française ! Je crois votre gouvernement s'est montré plus raisonnable que vous ! Il a tenu compte de l'article 25 du code civil relatif à la déchéance de nationalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Que cela vous plaise ou pas, c'est l'état du droit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
