Intervention de Christian Jacob

Je voudrais aborder deux points.

Le premier concerne le Défenseur des droits, auquel vous faites référence, madame la garde des sceaux. Nous avons nous aussi le rapport sous les yeux et je vais vous lire deux remarques qu'il a faites dans sa contribution écrite à propos de votre texte : « La procédure suivie pour l'élaboration du projet de loi qui vous est soumis présente à cet égard une évidente lacune. En effet, l'étude d'impact qui accompagne le projet ignore totalement la Convention internationale des droits de l'enfant. Pas une page, pas une ligne ne lui est consacrée. » Il ajoute : « Dans beaucoup de domaines les questionnements se multiplient. Comment se fait-il qu'un texte d'une telle ambition et d'une telle portée juridique laisse autant de questions en suspens ? »

Avant de poursuivre, j'attends que Mme la ministre m'accorde un peu d'attention…