Intervention de Sylvain Berrios

Pourquoi ne pas choisir de doter davantage les communes qui font du logement social plutôt que de mobiliser tous les moyens coercitifs pour étouffer celles qui sont carencées ?

Vous indiquiez tout à l’heure que le seul respect des quotas dans les villes carencées permettrait la construction de 700 000 logements. D’abord, cela supposerait que l’on puisse le faire dans les délais voulus, et ensuite, on est loin de objectif, connu de tous, de 3,5 millions !

Ne voyez-vous pas l’évidente contradiction entre la réduction autoritaire et aveugle des moyens financiers des communes dites carencées, c’est-à-dire n’ayant pas atteint le quota de 25 % de logement social fixé par la loi SRU, et la volonté que ces mêmes communes rattrapent leur retard en matière de logement social ?

Vous préférez renforcer encore l’arsenal de sanctions, telle l’augmentation du taux de prélèvement de 20 à 25 % du potentiel fiscal par habitant ou la multiplication par 6 des contributions communales au financement des opérations de construction décidées par les préfets. Dans quel but ? Améliorer le logement social ? Certainement pas. Il s’agit plus vulgairement de remplir les caisses de l’État.