Intervention de Sylvain Berrios

On est loin, très loin des attentes des Français. Or ce texte aurait pu permettre une avancée significative dans ce domaine où les Français vous attendaient.

Ce projet de loi, mes chers collègues, c’est au fond le dernier tour de piste d’un gouvernement qui ne parvient pas à rassembler la gauche et, plus préoccupant pour la représentation nationale, qui ne parvient pas non plus à rassembler les Français. C’est le énième coup de force d’un Gouvernement qui a failli, tout au long du quinquennat, à redonner à l’État et aux acteurs locaux leurs lettres de noblesse et leur capacité d’action.

Plus grave : il nie le principe de libre administration des collectivités territoriales, pourtant garanti par la Constitution, et fait des maires des boucs émissaires faciles alors que ce sont les seuls acteurs politiques qui résistent à l’érosion de la confiance des Français.

Mes chers collègues, ce projet de loi aurait pu être une chance pour notre pays. Rapiécé, il court le risque de devoir être simplifié ou corrigé dans un véhicule législatif ultérieur, comme le furent avant lui la loi Macron ou la loi ALUR qui a durablement bloqué la situation.

Rempli de mesures tantôt inapplicables, tantôt anecdotiques, alternant voeux pieux et coups de bâton symboliques, ce texte commet la triple erreur de rigidifier encore le secteur du logement social, de n’engager aucune réforme de fond et, surtout, de n’offrir aucune forme d’espérance à un pays en crise. En somme, il affaiblit simultanément l’exécutif et le législatif.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous demande d’adopter cette motion de rejet préalable, en conservant à l’esprit notre volonté de porter, dans quelques mois, un projet alternatif qui soit, cette fois, réellement porteur d’espérance.