Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le député, comment pouvez-vous parler d’aveu de faiblesse à propos d’une loi où il est question d’engagement citoyen, de réserve citoyenne, de lutte contre les discriminations et de renforcement de l’égalité ? Cette loi s’attaque à un non-dit réel de notre République : le fait que, depuis la Seconde guerre mondiale, des politiques d’aménagement et de logement ont organisé dans notre pays des politiques de ségrégation spatiale et territoriale – car c’est une réalité.

Comme je l’ai déjà dit en commission, nous reconnaissons aussi par ce texte de loi une situation qui a été fortement exprimée ces dernières années, que ce soit lors de mouvements populaires ou des émeutes de 2005, par des mouvements citoyens comme ACLEFEU – Association collectif liberté égalité fraternité ensemble unis – ou encore dans le cadre des récentes auditions auxquelles nous avons procédé : le fait que des élus aient fait, à un certain moment, le choix d’organiser une ségrégation spatiale et territoriale qui s’est traduite par des déficits de réussite scolaire, des difficultés pour obtenir des emplois et, surtout, par un enclavement que vous connaissez bien et qui est aujourd’hui une réalité.

Oui, ce titre II exprime une volonté de mettre de la mixité sociale dans l’habitat. Vous me parlez de désunion ; moi, je vous parle d’action. Vous me parlez de nouvelles tentatives du Gouvernement pour bannir les maires ou, du moins, pour en faire des ennemis ; moi, je vous dis simplement que nous voulons en faire des partenaires. Surtout, je ferai un constat simple : la loi SRU a plus de quinze ans. Quinze ans pour appliquer une loi, monsieur le député – ou plutôt monsieur le maire ! Quinze ans pour répondre à des objectifs de construction de logements sociaux !

Je pourrais évidemment m’attarder sur le cas de votre ville, où le logement social n’a progressé que de 1 % en quinze ans