Intervention de Régis Juanico

M. le ministre rappelait dans son intervention liminaire que l’un des objectifs du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté était de bâtir une culture de l’engagement citoyen. L’article 1er répond à cet objectif en créant une réserve civique qui donnera la possibilité à toute personne volontaire de servir les valeurs de la République, de « développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale », selon les termes mêmes du projet de loi, en participant à titre occasionnel à la réalisation de projets d’intérêt général.

Je tiens à remercier Jean-Marc Sauvé et Claude Onesta pour leurs travaux précurseurs, synthétisés dans le rapport qu’ils ont remis au Président de la République. Il s’agit de deux experts : le premier est un grand juriste, vice-président du Conseil d’État, le second est aussi un expert à sa manière puisqu’il est à la tête de la sélection de l’équipe de France de handball, la plus titrée des équipes françaises de sport collectif. Ils ont fait un très bon travail, ce qui montre que nous avons parfois intérêt à diversifier les profils de ceux qui rédigent les rapports précurseurs.

J’avais indiqué en commission qu’il aurait été opportun d’ouvrir aux jeunes dès l’âge de 16 ans la réserve civique, et les rapporteurs m’avaient répondu qu’un amendement serait soutenu en ce sens en séance publique. Tel est l’objet de l’amendement no 833 des rapporteurs, qui permettra de mettre en cohérence les différentes avancées que nous réalisons pour les jeunes de 16 à 18 ans, dont je me réjouis – je pense notamment à la pré-majorité associative et aux droits de publication.

Je termine en soulignant le fait que la réserve civique va compléter et solidifier la notion de parcours citoyen tout au long de la vie. Il va falloir en effet donner une continuité et une cohérence aux différents dispositifs qui existent aujourd’hui afin de les articuler.

Il en est ainsi des quatre parcours éducatifs qui permettent, dès l’école élémentaire et au collège, de valoriser la participation des élèves à la vie sociale et à la vie associative des établissements, qu’ils soient délégués de classe ou qu’ils participent à une association sportive. Je pense aussi, bien évidemment, aux cours d’éducation morale et civique d’une durée 300 heures, au livret citoyen à 16 ans – qui récapitule les compétences et les engagements extrascolaires, notamment la participation au conseil municipal de jeunes ou au conseil municipal d’enfants, ou encore la formation aux premiers secours – et à la journée défense et citoyenneté, dont les modalités devront être repensées, au service civique, à l’article 14 qui prévoit la reconnaissance de l’engagement du jeune dans le cursus de l’enseignement supérieur et, enfin, au compte d’engagement citoyen dans le cadre du compte personnel d’activité et du volontariat associatif des plus de 25 ans.

Il faudra, monsieur le ministre, assurer à tout cela plus de cohérence en créant un livret numérique citoyen pour que l’ensemble de ces dispositifs fassent sens autour du parcours citoyen.