Intervention de Daniel Fasquelle

Merci, monsieur le président. Le lien existe, puisque la circulaire ajoutée à ce projet de loi représente un encouragement à faire appel à la GPA à l'étranger. C'est d'ailleurs ce qui disait François Hollande dans une interview parue en février 2012 dans le magazine Têtu.

Mme la garde des sceaux, que j'ai bien écoutée, ne m'a absolument pas convaincu. D'ailleurs, il manque une étape dans son raisonnement. Pour délivrer le certificat de nationalité, il faut bien sûr avoir la nationalité. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le président, ce n'est pas possible !