Intervention de Yannick Favennec

La vitalité du monde associatif est un signe fort de la citoyenneté et la dimension civique et sociale des associations apparaît indispensable à la cohésion de notre pays. C’est une évidence : leur action est irremplaçable. C’est une richesse et une ressource humaine indispensables à l’animation et au renforcement du lien social dans nos territoires.

Cependant, si 16 millions de Français donnent généreusement de leur temps, dont plus de 12 millions au sein d’associations, le bénévolat connaît une forme de crise qui menace la pérennité même du monde associatif. Si nos concitoyens manifestent toujours la volonté de s’engager et d’être utiles concrètement, celle-ci s’accompagne pourtant d’une réticence à prendre des responsabilités dans le pilotage des associations, notamment en raison des exigences croissantes en termes de disponibilité et de responsabilité.

L’engagement bénévole se transforme en un investissement plus ponctuel et ciblé, notamment chez les jeunes et les actifs. Les associations reposent donc aujourd’hui principalement sur le bénévolat des seniors, je le vois régulièrement dans ma circonscription de la Mayenne. Ce sont majoritairement eux qui assument les fonctions dirigeantes et pour certains, depuis de nombreuses années.

En outre, la complexification de la gestion associative et l’accroissement constant des compétences nécessaires à l’administration d’une association tendent à décourager les responsables potentiels, freinant le renouvellement des équipes en place. Face à la difficulté du renouvellement des responsables associatifs, il paraît urgent et nécessaire de valoriser l’exercice des fonctions dirigeantes au sein des associations.

Si de nombreuses mesures ont été adoptées ces dernières années – je pense en particulier au congé individuel de formation, aux RTT utilisées pour une activité bénévole, au congé de représentation –, force est de constater qu’elles n’ont pas produit les résultats escomptés et qu’elles demeurent encore insuffisantes. Il est donc à craindre que l’article 8, qui permet aux salariés des entreprises privées et aux fonctionnaires de prendre chaque année des jours de congé pour pratiquer une activité bénévole, ne produise pas non plus l’effet escompté.

En revanche, depuis plusieurs années, l’idée d’une reconnaissance par le biais de l’attribution de trimestres de retraite supplémentaires est envisagée. Il y a quelques mois, la mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine, sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a dans son rapport recommandé de valoriser l’engagement associatif en accordant aux dirigeants d’association des droits à pension supplémentaires.

J’ai moi-même déposé et défendu en novembre dernier une proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite. Il s’agit d’une mesure de bon sens. D’autres incitations pourraient être mises en place. C’est une urgente nécessité. Car s’il n’y a pas de réelle crise du bénévolat en France, il y a en revanche une véritable pénurie de candidats à la prise de responsabilité associative ; nous devons y prendre garde.