Intervention de Jacques Bompard

Travailler au sein d’un cadre associatif bénévole implique un dévouement à son activité, sans considération d’un salaire ou d’une rémunération. L’article 8 du projet de loi vise à aider le titulaire d’une telle responsabilité, si vertueuse en soit l’origine, à se plier à une conformation du travail pourtant inadéquate à sa fonction.

Il est indiqué – bien naïvement – qu’un tel congé peut être imputé à tout fonctionnaire désigné pour participer bénévolement aux réunions de l’organe d’administration présupposé. Mais la présence d’un cadre administratif au coeur d’une structure bénévole, si elle est légitime, ne devrait pas influencer le cadre de travail auquel le bénévole se soumet.

Dans cette perspective, il convient de ne pas proposer aux officines bénévoles, libres de toute influence extérieure, un cadre de vie commun aux entreprises liées à des structures tant privées qu’étatiques. Il y va de la valeur même des initiatives civiles mises en oeuvre par ces agencements fondés sur le volontariat.