Intervention de Régis Juanico

La création à l’article 8 d’un congé d’engagement bénévole pour les responsables associatifs est un droit de suite de la loi relative à l’économie sociale et solidaire que nous avons votée il y a deux ans, laquelle comprenait une quinzaine de mesures de renforcement de la vie associative, notamment des mesures de simplification comme la définition de la subvention publique, des mesures de sécurisation financières ou juridiques ou visant à reconnaître le bénévolat.

Parmi ces mesures figurait aussi l’engagement du Gouvernement à fournir au Parlement, dans les six mois, un rapport sur les différentes formes d’engagement bénévole. Nous n’avons pas eu de rapport, mais nous avons eu mieux sous la forme d’un article de loi qui concrétise cet engagement, ce qui est très important.

En France, nous avons une vie associative riche et dynamique que nous devons préserver et développer. On compte 16 millions de bénévoles et, depuis 2010, plus 30 % de bénévoles parmi les jeunes et 15 % de façon générale. Sur les 1,3 million d’associations actives, 86 % fonctionnent grâce à l’action des seuls bénévoles, en particulier ceux qui assument des responsabilités. On ne dénombre pas que des retraités parmi eux, mais 50 % des présidents d’association sont des retraités et seulement 21 % ont moins de 45 ans.

Le congé d’engagement bénévole va permettre de mieux concilier la vie professionnelle et l’engagement bénévole. L’étude d’impact surestime peut-être cette mesure en indiquant qu’elle peut concerner 2 millions de salariés. La commission spéciale a bien travaillé en étendant le champ de l’article aux salariés qui exercent des fonctions de direction, de représentation ou d’encadrement aux niveaux national et territorial, mais également aux salariés et fonctionnaires membres des conseils citoyens.

J’ajoute que la commission spéciale a adopté un amendement important tendant à rendre possible la rémunération du congé d’engagement, dans le cadre des conventions ou des accords d’entreprise.

L’article 8 est donc très important car il vise à consolider l’engagement de nos bénévoles en France.