Intervention de Guillaume Chevrollier

L’article 8 part d’un constat que nous partageons tous, à savoir la nécessité de défendre le monde associatif, d’agir pour le renouvellement des instances dirigeantes. Comme tous les élus, je suis particulièrement attentif à la question du bénévolat et aux bénévoles que je soutiens dans ma circonscription de la Mayenne. Ils sont sources de cohésion au sein de nos territoires, particulièrement des territoires ruraux. Je déplore cependant que cette préoccupation se soit traduite par une mauvaise proposition de la part du Gouvernement.

L’article 8 crée un congé pour les dirigeants associatifs bénévoles. Moins qu’une création, il s’agit d’une généralisation car ce congé est ouvert aujourd’hui aux jeunes de moins de 25 ans. Je crains cependant que cette généralisation ne soit contreproductive.

Malgré la nécessité de soutenir le tissu associatif, la nouvelle disposition introduit de la complexité dans notre environnement juridique, alors que celui-ci n’en a vraiment pas besoin. Dans le cadre de la discussion de la loi travail, quelle est la cohérence entre ce congé et le compte personnel d’activité, qui comprend lui-même un compte engagement citoyen ?

L’empilement de ces structures se fait aux dépens de la vitalité de nos entreprises, lesquelles croulent déjà sous un certain nombre de charges. Au demeurant, les charges salariales découlant de cette mesure vont peser, une fois encore, sur nos TPE et PME.

Vous vous dites attachés à l’égalité réelle, mais on note une véritable rupture d’égalité car les dirigeants d’entreprise et les auto-entrepreneurs, eux, ne pourront pas profiter d’un tel dispositif. Je déplore donc cette disposition, véritable usine à gaz qui sera construite au détriment de nos entreprises. Nos bénévoles attendent autre chose des pouvoirs publics.