Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Le texte initial étend l’actuel congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse aux associatifs bénévoles siégeant au sein de l’organe de direction de l’administration de l’association, soit un congé de six jours non rémunéré et cumulable avec un congé syndical, dans la limite de douze jours.

En commission spéciale, plusieurs amendements sont venus étendre ce nouveau droit à congé : ouverture aux bénévoles exerçant des fonctions de direction, de représentation ou d’encadrement et aux membres de conseils citoyens ; extension aux fonctionnaires.

Le maintien de la rémunération peut être décidé par accord d’entreprise ou de branche. Cet article pose incontestablement des difficultés, comme vient de le rappeler Arnaud Viala. C’est pourquoi nous avons déposé une série d’amendements.