Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, outre le point que je viens de soulever quant au fondement même de la disposition que vous introduisez avec cet article, je tiens à vous dire que cette disposition – si elle devait être adoptée – n’est pas aboutie et qu’elle pose certains problèmes, notamment par la rupture d’équité qu’elle provoque entre différentes catégories de salariés ainsi qu’entre ceux de nos concitoyens qui sont salariés et ceux qui ne le sont pas.

Pour ce qui est de sa mise en oeuvre, je souhaiterais que vous répondiez aux questions posées lors de l’examen du texte en commission et auxquelles nous n’avons jusqu’à présent pas eu de réponse.

Sur quoi l’employeur fondera-t-il son jugement quant à l’opportunité de la demande de congé d’engagement ? Comment mettre sur un pied d’égalité des bénévoles qui, par essence, n’auront pas la même activité associative ou la même charge, en termes par exemple de temps nécessaire ou de responsabilités au sein de la structure ? De quels outils un employeur disposera-t-il, aux termes de ce texte, pour décider à qui il octroiera ou refusera ce congé si, par exemple, quatre ou cinq de ses salariés appartenant à la même structure associative demandent la même semaine de congé, ce qui posera un problème d’organisation du travail ?

Un deuxième point sur lequel nous n’avons pas eu de réponse est celui de savoir comment seront traitées les personnes qui ne sont pas salariées et qui, de la sorte, rencontreront plus de difficultés que les autres pour mener leurs activités bénévoles ?

Il serait sage, à ce stade, de retirer cette disposition du texte que vous défendez, afin de réfléchir à d’autres manières de valoriser l’engagement associatif et bénévole.