Intervention de Valérie Corre

Monsieur le député, nous avons déjà eu longuement cette discussion en commission. Comme je vous l’ai déjà dit, je comprends la logique selon laquelle le bénévolat devrait rester bénévole et non rémunéré, mais il s’agit ici de pragmatisme. M. Juanico a été clair à cet égard : il nous faut inciter les plus jeunes d’entre nous et les actifs des différents types de population à prendre des responsabilités. Il ne s’agit donc là que d’encourager aussi les salariés du privé – car l’article 8 concerne à la fois le public et le privé – à prendre jusqu’à six jours de congé.

Je vous rassure toutefois car, par essence, le militantisme et le bénévolat au sein des associations ne nécessiteront pas qu’on prenne six jours de congé d’affilée et c’est bien la raison pour laquelle il est prévu que ce congé pourra être fractionné. La plupart du temps, en effet, ce temps sera pris par journée, voire par demi-journée.

Pour ce qui est des conditions et des modalités pratiques pour l’employeur, je vous rappelle que ce congé renvoie aux dispositions relatives aux congés de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, qui règlent déjà toutes ces modalités. Il n’y a donc pas de vide juridique.

Encore une fois, au contraire, loin de la démagogie, madame Genevard, l’essence même de cet article est de permettre à tous de s’engager et de trouver du temps tout en étant actifs, salariés ou fonctionnaires des différentes fonctions publiques. C’est précisément une façon pour l’ensemble de la société – pour l’État comme pour les entreprises – de reconnaître que, dans toutes les villes de notre pays, des bénévoles doivent être disponibles pour faire fonctionner notre démocratie au quotidien. Nous sommes ainsi tous très attachés à cet article, qui nous semble essentiel dans ce projet de loi. Avis défavorable, donc, à l’amendement.