Intervention de Patrick Kanner

Monsieur Viala, si je voulais caricaturer votre pensée, je dirais que c’est toujours trop pour les salariés et jamais assez pour les employeurs. Mais est-ce vraiment une caricature, au vu des programmes que je lis ici et là et qui seront bientôt rendus publics dans le cadre des élections primaires que votre parti organisera prochainement ?

Nous tenons au congé d’engagement et nous nous battrons pour cette mesure, qui s’inscrit dans le code du travail et dans les lois relatives aux dispositions statutaires de la fonction publique. Il s’agit d’un congé universel, qui s’appliquera sans discrimination à tous les salariés : il n’y a là aucune rupture d’égalité.

En outre, je vous le rappelle, ce congé est non rémunéré et limité à quelques jours fractionnables. Il préserve donc le caractère désintéressé du bénévolat et minimise la charge de l’employeur, même si, à travers un amendement, la commission a prévu qu’un accord d’entreprise ou de branche permettrait qu’il soit rémunéré dans le cadre de la négociation.

Je vous confirme, monsieur Viala, la négociation avec l’employeur, que vous évoquez. L’employeur peut différer le congé pour nécessité de service : c’est simplement l’application de l’article L. 3142-46 du code du travail, auquel sera dorénavant rattaché le congé d’engagement, lorsque la loi aura été adoptée.

Pour conclure, je ferai écho au rapporteur général : au moment où nous fêtons les quatre-vingts ans du Front populaire, il est bon que le camp du progrès offre un nouveau droit aux salariés de ce pays. Un salarié engagé est un salarié responsable, et l’employeur y trouve aussi son intérêt. Nous instaurons ainsi, avec la création du congé d’engagement, une logique gagnant-gagnant. Avis défavorable, donc.