Intervention de Arnaud Viala

…a cette particularité supplémentaire que vous l’affectez à une activité, tordant ainsi la règle qui s’applique aux congés payés, qui veut que le salarié pose son congé et en fasse ce qu’il veut, sans que son employeur ait besoin d’être informé de la manière dont il a l’intention de l’occuper.

En outre, dans l’hypothèse où cette sixième semaine de congé ou ce congé d’engagement ne seraient pas rémunérés, quelle serait la couverture sociale de l’employé ? Dès lors que celui-ci aura déclaré à son employeur qu’il prend un congé pour exercer une activité bénévole dans le cadre d’un congé d’engagement, par qui sera-t-il couvert sur le plan social et assurantiel pendant cette période ? Il aura en effet déclaré une activité et il ne s’agira donc pas réellement d’un congé dont il pourra disposer à sa guise.

Monsieur le rapporteur, je trouve très désagréable que vous riiez à gorge déployée. Je m’efforce d’argumenter après que vous m’avez renvoyé dans les cordes et je demande des réponses.