Intervention de Isabelle Le Callennec

Il ne faut pas se caricaturer : chacun, ici, reconnaît la richesse dont est porteur le bénévolat et cherche, d’une manière ou d’une autre, à le valoriser et à le promouvoir auprès de la jeunesse.

Concernant l’article 8, nous déplorons qu’aucune étude d’impact réelle et sérieuse n’ait été menée sur les implications pour les entreprises.

Selon cet article, « un congé est accordé chaque année, à sa demande, sans condition d’âge, à tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une association ». Ce congé, valable également pour les fonctionnaires, comme nous le verrons tout à l’heure, est de six jours ouvrables par an.

L’alinéa portant sur la rémunération a été ajouté en commission ; il ne figurait pas dans la première version du texte, monsieur le ministre. Il dispose : « Pour mettre en oeuvre le droit à congé du salarié […], une convention ou un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut fixer les conditions de maintien de la rémunération du salarié pendant la durée de son congé. »

Comme le disait M. Blein tout à l’heure, dès lors que l’on peut partir en congé et que l’on est rémunéré, il s’agit bien de congés payés. Cela rejoint donc la remarque de mes deux collègues.

Je me pose donc la question suivante : le fait d’écrire « peut » ne créera-t-il pas un vide juridique ? Cela ne créera-t-il pas, comme vous le faites régulièrement dans les lois que vous votez ici, des relations compliquées dans l’entreprise, qui n’amélioreront pas le dialogue social ? Un salarié peut arguer de la loi pour dire : « Je peux, donc vous devez ! » Entre le « peut » et le « doit », il y aura des discussions sans fin dans l’entreprise.

Comme nous l’expliquions en commission spéciale, entre une entreprise accordant cinq semaines de congé et une autre qui en accorde huit, entre une entreprise « au taquet » en termes d’organisation du temps de travail et une autre où la souplesse est possible, la règle ne sera pas la même, la réponse du chef d’entreprise ne sera pas la même : voilà ce que nous essayons de vous expliquer.