Intervention de Arnaud Viala

Sans préjuger du vote, je me réjouis que M. le ministre juge nécessaire d’approfondir l’investigation. Aussi, je réitère la demande d’une véritable étude d’impact du dispositif. Sans qu’il y paraisse, les mesures introduites auront un coût considérable.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, après avoir convoqué l’histoire, vous nous avez reproché des postures, mais nos motivations ne sont pas du tout celles que vous imaginez.