Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

De plus, comment définir ce que sont des personnes particulièrement « impliquées dans le fonctionnement » d’une structure ? Cela reviendrait à ouvrir une possibilité beaucoup trop large.

Par ailleurs, l’exposé des motifs de l’amendement no 728 est rédigé d’une bien curieuse façon : « La Mutualité française souhaiterait que le bénéfice de ce congé soit également étendu aux personnes bénévoles, n’ayant pas la qualité d’administrateur ».

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