Intervention de Valérie Corre

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable. Cet amendement vise à supprimer une disposition que la commission spéciale a adoptée.

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