Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 8
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :D’aucuns s’inquiètent d’une trop grande complexité pour les chefs d’entreprise et vous, vous proposez de différencier les salariés en contrat à durée déterminée et les salariés en contrat à durée indéterminée. Ce serait pour le coup complexifier les choses, d’autant plus que l’employeur peut refuser d’accorder le congé en cas de nécessité de service, dans des conditions fixées par décret.
Avis défavorable, donc.
