Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 8

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Je serai moi aussi défavorable à votre amendement, monsieur Richard, car nous voulons que le congé d’engagement soit un droit opposable universel. Créer des disparités suivant le statut ou l’activité professionnelle risquerait de susciter des lourdeurs administratives, notamment pour les employeurs, ce qui pourrait freiner son utilisation.

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