Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 8
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :Nous avons des conceptions différentes de l’objectif du congé d’engagement créé par l’article 8. Pour nous, il est d’encourager les actifs à prendre des responsabilités dans les associations en créant un nouveau droit. Or les personnes que vous visez sont déjà engagées dans un syndicat ou bénéficient du congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse et sont de ce fait particulièrement engagées.
En outre, pour être honnête, il ne s’agit pas forcément du public que nous souhaitons inciter à utiliser le congé d’engagement.
Enfin, le nombre de jours prévus pour ce congé – six – a fait débat. Or, par cet amendement, vous accorderiez dix-huit jours aux salariés, soit trois semaines et demie de congés supplémentaires : pour le coup, cela serait compliqué à gérer pour les entreprises.
La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements identiques.
